Politique de confidentialité

Date d’entrée en vigueur : 22 septembre 2023

Chez Fondation Paul-Leboeuf, nous respectons votre droit à la vie privée et à la confidentialité de vos renseignements personnels. Nous nous engageons à les protéger et à les utiliser que pour les fins auxquelles elles ont été recueillies. Nous voulons vous préciser à quelles fins et de quelles manières nous recueillons les renseignements personnels et vous informer sur la manière dont ils sont conservés, utilisés et divulgués.

La politique de confidentialité s’étend à tous les renseignements personnels recueillis par Fondation Paul-Leboeuf à partir du site Internet Fondation Paul-Leboeuf (https://www.fondationpl.ca/, ci-après : le « Site »)(la « Politique »). La Politique est subordonnée à la loi québécoise en cette matière, la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (LPRPSP), ainsi qu’aux autres dispositions législatives et réglementaires applicables.

Politique concernant la protection des renseignements personnels de la Fondation Paul Leboeuf, ci-après désigné la « Politique ».

Depuis 1996, la Fondation Paul Leboeuf favorise le développement d’expériences transformatrices contribuant à l’épanouissement des personnes à besoins particuliers. Grâce au soutien d’une communauté bienveillante, la Fondation Paul Leboeuf assure le progrès des services adaptés et la pérennité des installations du Centre Notre Dame-de-Fatima afin d’accroître la paix d’esprit des campeurs à besoins particuliers et leurs proches.

La présente Politique tient compte de l’ensemble des exigences de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1) (ci-après la « Loi »), telle que cette loi peut être modifiée, abrogée ou remplacée par le gouvernement du Québec.

Cette Politique décrits les pratiques et les engagements de la Fondation Paul Leboeuf concernant l’utilisation des renseignements personnels qu’il recueille, détient, utilise ou communique afin de mener à bien ses activités. La Fondation Paul Leboeuf sera désignée par le terme « FPL »

La politique de confidentialité s’étend aussi à tous les renseignements personnels recueillis par la Fondation Paul Leboeuf à partir du Site internet www.fondationpl.ca, nommé ci-après : le « Site internet ».

Pour les résidents des autres provinces canadiennes, la loi spécifique de votre province s’y appliquera ou, à défaut de loi spécifique, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE). S’il y a des incohérences entre la Politique, la loi de votre province ou la LPRPDE, la loi de votre province ou la LPRPDE s’appliquera.

Pour les résidents des pays de l’UE, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) régit toutes les politiques de protection des données, quel que soit l’endroit où se trouve le Site internet. La Politique vise à se conformer au RGPD. S’il y a des incohérences entre la Politique et le RGPD, le RGPD s’appliquera.

Pour les résidents de l’État de Californie, cette Politique vise à se conformer à la California Consumer Privacy Act (CCPA). S’il y a des incohérences entre ce document et la CCPA, la législation de l’État s’appliquera. Si nous constatons des incohérences, nous modifierons notre politique pour nous conformer à la loi pertinente.

Il est possible de définir un renseignement personnel comme étant tout renseignement permettant d’identifier une personne physique, que ce renseignement concerne directement ou indirectement cette personne.

Pour les fins d’application de la Politique, ne sont pas des renseignements personnels, les renseignements professionnels d’une personne physique ainsi que tout renseignement personnel ayant été dûment anonymisé ou agrégé, conformément à la Loi, et qui ne permettent plus, par le fait même, d’identifier une personne physique.

La FPL pourra valablement considérer qu’un consentement à l’utilisation des renseignements personnels recueillis a été fourni de façon manifeste, libre et éclairé lorsque :

• Vous avez consenti verbalement ou par écrit à la collecte et à l’utilisation de vos renseignements personnels;
• Si vous avez fourni volontairement les renseignements personnels;

La FPL pourrait également recueillir et utiliser vos renseignements personnels, et ce, sans votre consentement, conformément aux dispositions de la Loi.

La FPL recueille, détient, utilise ou communique vos renseignements personnels avec votre consentement et pour les fins identifiées à la Politique, sauf si la Loi autorise une utilisation autre.

Dans l’éventualité où la FPL souhaiterait utiliser vos renseignements personnels d’une façon autre que celles décrites à la Politique, votre consentement sera demandé par la FPL, et ce, avant toute utilisation.

Nous ne collectons aucun renseignement personnel automatiquement sur notre Site internet.

Les renseignements personnels collectés et les fins pour lesquels ils seront utilisés par la FPL sont décrits ci-après :

Membres

La FPL reconnaît trois (3) catégories de membres, soit les membres réguliers, les membres intéressés et les membres honoraires.

Votre nom, votre prénom et votre adresse courriel seront collectés par la FPL, directement auprès de toute personne intéressée à devenir membre, et ce, aux fins de l’affiliation de cette personne afin d’établir la liste de membre, et de lui transmettre les avis de convocations pour toute assemblée des membres, tel qu’exigés par la Loi sur les compagnies et les règlements généraux.

Dans l’éventualité où vous procéderiez à votre affiliation par le biais de notre site web, alors il sera nécessaire de vous ouvrir un compte sur la plateforme Prodon.

Infolettre

Il est possible à toute personne intéressée de s’inscrire à l’infolettre de la FPL afin d’être informée des nouvelles et des événements de la FPL tout au long de l’année.

Lors de votre inscription à l’infolettre, seule votre adresse courriel sera collectée et utilisée par la FPL.

Donateurs

La FPL est un organisme de bienfaisance enregistré dûment reconnu par l’Agence du Revenu du Canada. À ce titre, il lui est possible de recevoir des dons et d’émettre des reçus pour fins d’impôts. Pour ce faire, la FPL a confié la gestion de ses dons à Prodon, par contrat.

Lorsque vous faite un don pour les programmes de la FPL, seuls vos prénoms, noms, et adresse courriel seront transmis par Prodon à la FPL, sauf si un don anonyme est effectué, auquel cas, aucune information ne sera alors transmise à la FPL.

Événements de collecte de fonds

Lors d’un événement de collecte de fonds, les informations ci-après peuvent être collectées auprès de participants ou entreprises lors de l’achat de billet, d’une commandite, de l’achat ou d’un don de lot à l’encan ou lors d’un don sur place :

• Des coordonnées professionnelles et/ou personnelles, comme un prénom, un nom, adresse postale, adresse courriel et numéros de téléphone.
• Des renseignements sur l’utilisation du Site internet et d’autres renseignements techniques, comme des détails concernant les visites, votre interaction avec notre publicité et notre contenu en ligne, ou des renseignements recueillis au moyen de témoins et d’autres technologies de suivi.
• Numéro de carte de crédit.

De façon générale, seuls les membres du personnel de la FPL dont les fonctions rendent nécessaires l’accès a vos renseignements personnels, pourront y avoir accès.

Cependant, il serait possible que d’autres personnes puissent avoir accès à certains renseignements personnels ou tous les renseignements personnels concernant une personne, dont notamment :

• L’assureur pour les fins d’assurance;
• À tout partenaires auxquels la FPL est lié par une entente de service et que la transmission des renseignements personnels est nécessaire afin de réaliser les services requis;

La FPL pourrait également utiliser et communiquer vos renseignements personnels lorsqu’il pense que cette utilisation ou cette communication est autorisée, nécessaires ou appropriée dans les cas suivants :

• Conformément à la Loi;
• Pour se conformer à une procédure judiciaire;
• Pour répondre à des demandes des autorités publiques et gouvernementales;
• Le respect de ses ententes contractuelles;
• La protection de ses activités;
• La protection de ses droits; de sa sécurité ou de ses biens, des vôtres ou de d’autres personnes; ou
• Pour lui permettre d’exercer les recours disponibles ou de limiter les dommages qu’elle pourrait subir

La FPL ne communiquera pas vos renseignements personnels à toute autres personnes, sauf si elle obtient votre consentement à cet effet.

La FPL assure la protection des renseignements personnels, dans la mesure du possible, par la mise en place de mesures de sécurité matérielle et technologiques, et ce, afin d’éviter que les renseignements personnels qu’il détient ne soit perdus, volés, divulgués, copiés, utilisés ou modifiés et ce, sans votre autorisation.

De façon plus précises, les renseignements personnels que la FPL recueilles et conserve sont stockés sur des serveurs informatiques situés au Canada.

La FPL veille à la destruction sécuritaire ou à l’anonymisation de vos renseignements personnels, lorsque ceux-ci ne sont plus nécessaires pour les fins auxquelles ils ont été collectés.

Le site internet de la FPL peut contenir des liens vers des sites externes, notamment les sites internet de partenaires. Ces sites ne sont pas couverts par la Politique. Les renseignements personnels que vous donnez sur ces sites sont soumis à la politique de confidentialité du site externe, s’il en existe une.

La FPL n’est pas responsable des politiques de confidentialité adoptée par des tiers ou tout autre partenaire étant donné que chacun doit respecter la législation applicable dans son pays de résidence. La FPL vous recommande, avant de fournir vos renseignements personnels sur ces sites, de prendre connaissance de la politique de confidentialité affichés sur ce site, et ce, afin de comprendre comment vos renseignements personnels seront recueillis, conservés, utilisés ou communiqués.

Vous pouvez visiter le Site Internet de manière anonyme en tout temps, et ce, sans révéler de renseignements personnels à la FPL. Lorsque vous vous connectez à au Site internet, le serveur de la FPL, par l’entremise de témoins de connexion, identifie l’adresse IP de votre ordinateur, votre tablette ou votre appareil mobile (« appareil ») afin de permettre l’échange de données, ce qui permet à la FPL de compiler des statistiques de fréquentation de son Site internet. Aucun renseignement personnel n’est relié à votre adresse IP.

Les témoins sont des morceaux d’information qui vous sont envoyés par un site Web lorsque vous le visitez. Ils se stockent de façon temporaire ou permanente sur votre appareil pour garder des traces de votre visite. La FPL peut utiliser des témoins afin de faciliter votre navigation ou de personnaliser l’utilisation que vous faites de son Site internet. Les témoins sont inoffensifs en ce sens qu’ils ne peuvent pas extraire des renseignements personnels de votre appareil. Vous pouvez les consulter et les détruire si vous le désirez. La FPL vous conseille de vous référer aux paramètres de votre navigateur pour effectuer les modifications appropriées.

Le Site Internet utilise actuellement les témoins analytiques de Google Analytics. Ces témoins servent à recueillir de l’information sur la manière dont les visiteurs utilisent le Site internet. L’information compilée est utilisée pour créer des rapports et pour aider la FPL à améliorer son Site internet. Les témoins recueillent de l’information sous forme anonyme, y compris le nombre de visiteurs sur le Site internet, leur provenance avant de naviguer sur le Site internet et les pages qu’ils ont visitées. Vous pouvez désactiver le suivi par Google Analytics en visitant l’adresse https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

Il est loisible à toute personne de suspendre ou de retirer son consentement à la collecte, à l’utilisation et à la communication des renseignement personnels vous concernant ou concernant votre enfant ou un campeur dont vous avez la responsabilité. Toutefois, selon les circonstances, le fait de retirer votre consentement pourrait empêcher la FPL de continuer à vous fournir les produits et les services pour lesquels vous vous êtes inscrits ou d’évaluer adéquatement votre demande et de la traiter.

La FPL permet à toute personne concernée par les renseignements personnels recueillis et détenus par celui-ci de rectifier tout renseignement personnel la concernant ou concernant son enfant mineur ou un campeur dont elle a la responsabilité, qu’elle estime être inexact ou incomplet.

Pour toute demande à cet effet, veuillez communiquer avec la personne responsable des renseignements personnels à la FPL. La FPL répondra à toute demande d’accès ou de rectification dans les trente (30) jours ouvrables de la date de réception de la demande. Si votre demande est refusée, la personne responsable des renseignements personnels à la FPL vous fournira les motifs du refus.

Dans un objectif de maintenir et améliorer la qualité de ses services, la FPL offre la possibilité à toute personne d’exprimer son insatisfaction à l’égard de la protection de renseignements personnels qu’il recueille, détient, utilise ou communique. Ainsi, la personne qui désire formuler une plainte doit communiquer par écrit avec le responsable de la protection des renseignements personnels.

Toute plainte doit contenir les informations suivantes :

• Le nom et le prénom du plaignant;
• Le numéro de téléphone du plaignant;
• L’adresse postale ou l’adresse courriel du plaignant; et,
• Les motifs de la plainte;

Toute plainte sera traitée de façon confidentielle. La FPL s’engage à transmettre un accusé réception de la plainte dans les cinq (5) jours ouvrables de la date de réception et de fournir une réponse au plaignant dans les trente (30) jours ouvrables de la date de réception de la plainte.

Monsieur Steven Grenier
Directeur général
Fondation Paul Leboeuf

Adresse postale

2464, boul. Perrot
Notre-Dame-de-l’Île-Perrot
Québec J7W 2Y9

Téléphone : 514 453-7600
Courriel : direction@fondationpl.ca

La présente Politique, ainsi que toute modifications qui pourraient y être effectuées, entre en vigueur dès son adoption par le conseil d’administration de la FPL.

Date de publication : 22 septembre 2023